Politique de confidentialité

Introduction

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour 7Daty. Nous nous engageons à recueillir uniquement les données indispensables pour vous offrir un service de qualité, en assurant leur confidentialité et leur sécurité, tout en facilitant l'exercice de vos droits concernant vos données.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification prévue par les Conditions Générales de 7Daty (disponibles [ici]). Notre engagement premier est le respect de la législation applicable en matière de protection des données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et les lois nationales mises en œuvre dans les États où nous opérons.

La présente Charte de Protection des Données Personnelles expose les informations personnelles que nous recueillons, leur utilisation et vos droits à cet égard. Elle concerne l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme.

Responsable du Traitement des Données Personnelles

7Daty, dont le siège social est situé 9 rue du Général Leclerc, 94520 Perigny, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme.

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO ») par email à : contact@7daty.com.

Prise d’Effet

Cette Charte de Protection des Données prend automatiquement effet pour tous les Utilisateurs à compter du 06/03/2024.

Données traitées

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, 7Daty traite diverses catégories de données, dont les détails sont présentés ci-dessous. Ces données proviennent :

• Des informations que vous nous communiquez ;
• Des informations résultant de votre utilisation de nos services.

Nous vous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non du renseignement de la donnée.

Finalités du traitement des données

En vertu de l'exécution du contrat établi lors de votre inscription sur la Plateforme par le biais de l'acceptation de nos Conditions Générales (si vous souhaitez les consulter à nouveau, elles sont disponibles à l'adresse suivante : [lien]), nous utilisons vos données afin de vous offrir nos services.

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans les buts suivants :

• Faciliter la mise en relation entre Utilisateurs ;
• Gérer les comptes Utilisateurs ;
• Améliorer l'expérience sur la Plateforme ;
• Répondre aux demandes de support ; et
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons conserver ou divulguer vos informations dans la mesure où nous considérons que cela est raisonnablement nécessaire pour respecter toute obligation légale ou réglementaire, répondre à des procédures judiciaires ou des demandes administratives, assurer la sécurité d'une personne, résoudre des problèmes de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Destinataires ou catégorie de destinataires et transferts vers des États tiers à l’Espace Économique Européen

7Daty est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de la Plateforme.

Certaines des fonctionnalités et services offerts par 7Daty exigent que nous partagions des informations avec d'autres Utilisateurs ou nos partenaires commerciaux. Nous pourrions également partager ces informations en cas de nécessité juridique ou de litige.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

6.1 Partage avec les Utilisateurs

7Daty partage avec les Utilisateurs des informations telles que votre prénom, votre âge ainsi que votre zone géographique durant l’heure de visioconférence organisée par 7Daty. À l’issue de cette heure de visioconférence, uniquement dans le cas d’un « match » commun, la fiche Utilisateur des deux personnes est partagée avec les informations citées ci-dessus mais également des informations sur les traits de personnalités et les passions. Chaque Utilisateur aura accès à la fiche d’autres Utilisateurs avec lesquels il aura « matché ». Il aura également la possibilité d’annuler tout « match » et ainsi de ne plus partager sa fiche Utilisateur avec d’autres Utilisateurs.

2 Partage avec des partenaires et prestataires de confiance

Si indispensable pour des opérations de traitement externe, nous communiquons ces données exclusivement à nos partenaires tels que nos fournisseurs de services de paiement, ainsi qu'à nos sous-traitants. Ces entités traitent vos données en notre nom, conformément à nos instructions ou à des termes contractuels, en accord avec la présente Charte de Protection des Données Personnelles, et en respectant toutes les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

a) Localisation des données

L'ensemble de nos serveurs, où vos données sont stockées, est localisé au sein de l'Union européenne. Dans des circonstances très exceptionnelles, certains de nos prestataires, dont le siège principal est situé dans un État tiers à l'Union européenne, pourraient être amenés à transférer vos données vers cet État. Dans de tels cas, nous nous assurons préalablement qu'ils respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs, et nous mettons en place des « outils de transfert » tels que les clauses contractuelles types, afin d'assurer une protection équivalente de vos données personnelles à celle offerte au sein de l'Union européenne.

b) Nos prestataires

Vous trouverez ci-dessous les noms de nos partenaires et prestataires, le cas échéant, un lien vers leur site et leur politique de protection des données, l'adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données, la finalité de leur intervention, ainsi que la localisation des données et l'outil de transfert utilisé pour garantir un niveau de protection équivalent à celui proposé au sein de l'Union européenne lorsque ces partenaires se trouvent en dehors de l'Union européenne ou sont susceptibles de transférer des données en dehors de celle-ci.

Nous ne leur transmettons vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous :

6.3 Partage avec nos investisseurs, comptables et auditeurs dans le cadre d'éventuelles levées de fonds

7Daty pourrait partager des informations concernant les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme et utilisant nos services. Cette communication pourrait avoir lieu en réponse à des demandes d'informations de la part de nos investisseurs, comptables ou de tout auditeur, notamment dans le cadre de levées de fonds potentielles ou lors de vérifications liées à l'utilisation des fonds collectés.

6.4 Partage avec des tiers

Nous retenons ou communiquons vos informations lorsque nous considérons que cela est raisonnablement nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, répondre à une procédure judiciaire ou à une demande administrative, assurer la sécurité d'une personne, traiter toute question de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou protéger les droits ou les biens de nos Utilisateurs.

Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement lors de l'inscription sur la Plateforme et dans le cadre de l'exécution du contrat entre vous et 7Daty.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela nous est nécessaire à des fins commerciales légitimes et tel que la loi applicable le permet et dans le respect des lois applicables. Si vous décidez de ne plus utiliser la Plateforme, vous pouvez fermer votre compte et votre profil ne sera plus visible par les autres Utilisateurs. Veuillez noter que nous fermerons automatiquement votre compte si vous êtes inactif pendant une période de 2 ans. Après la fermeture de votre compte, nous supprimerons vos informations personnelles.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir en permanence la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de notre système d'information ainsi que de vos données. Cela vise à protéger les données, notamment personnelles, que nous traitons, en les préservant de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée lors de la transmission, de la conservation ou de tout autre traitement, ainsi que de l'accès non autorisé à ces données. Nous nous engageons à utiliser tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Droits

En accord avec le RGPD et les dispositions de la loi française de protection des données à caractère personnel, communément appelée « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, ainsi que les lois nationales en vigueur sur la protection des données dans les États où nous opérons, vous disposez de divers droits, comme détaillés ci-dessous.

10.1. Droits d'accès

Vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant que 7Daty traite. Cela vous donne la possibilité de prendre connaissance des informations que nous avons à votre sujet et, si vous le souhaitez, de demander une copie de ces données, en respectant toutefois les droits des tiers dont les données personnelles pourraient figurer dans les informations vous concernant.

10.2. Droits à la rectification

Selon la législation actuelle sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de demander la correction des données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes. Vous avez également la possibilité de solliciter l'ajout d'informations complémentaires dans les données vous concernant, en incluant une déclaration complémentaire si nécessaire.

Si vous estimez que d'autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ces changements par vous-même, veuillez faire la demande en nous écrivant à contact@7daty.com.

10.3. Droits à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la suppression, dans les délais les plus brefs, des données à caractère personnel vous concernant, sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous imposant la conservation.

Nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@7daty.com pour demander la suppression de vos données personnelles.

En ce qui concerne les données de votre profil, veuillez noter que les moteurs de recherche et d'autres tiers peuvent encore conserver des copies de vos informations de profil publiques pendant un certain temps, même après la suppression des informations du site 7Daty ou la désactivation de votre compte. Cependant, 7Daty n'assume aucune responsabilité pour ces traitements de vos données effectués par des tiers. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à 7Daty de limiter le traitement de vos données (par exemple, rendre temporairement votre profil indisponible sur la Plateforme) dans les cas suivants :

• a. Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude.
• b. Vous estimez que le traitement de vos données est réalisé de manière illicite et vous vous opposez à leur effacement, demandant à la place la limitation de leur utilisation.
• c. Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice.
• d. Vous avez exercé votre droit d'opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit. Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

10.5. Droit d'opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de communications, notamment commerciales, de 7Daty. Un lien de désinscription est inclus dans tous les courriels que nous vous envoyons.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données basé sur l'intérêt légitime de 7Daty. Dans ce scénario, 7Daty arrêtera le traitement, à moins que des motifs légitimes et impérieux ne justifient la poursuite du traitement (par exemple, obligations fiscales, déclarations de charges sociales) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10.6. Droit à la portabilité

À tout moment, vous avez le droit de solliciter la portabilité de vos données auprès de 7Daty. En faisant usage de ce droit, nous nous engageons à vous transférer, dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine, les données que vous nous avez fournies.

10.7. Droit de retrait du consentement

Si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Il est important de noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la validité des traitements effectués avant ce retrait.

10.8. Gestion de vos données après le décès

En France, en vertu de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de donner des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Ces directives peuvent être :

• Générales : portant sur l'ensemble des données vous concernant. Elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») lorsque portant sur l'ensemble des données du défunt.
• Particulières : ne concernant que certains traitements de données spécifiques. Elles peuvent être confiées aux responsables de traitement (réseaux sociaux, messagerie en ligne) en cas de décès, avec le consentement spécifique de la personne concernée.

En l'absence de directives données de votre vivant, vos héritiers ont la possibilité d'exercer certains droits, notamment :

• Le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et
• Le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.

10.9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

La société 7Daty, dont le siège social est situé 9 rue du Général Leclerc, 94520 Perigny, est soumise à la CNIL comme autorité de contrôle compétente. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL pour toute demande ou plainte, mais vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre État de résidence, de l’État où vous travaillez, ou de l’État dont vous êtes national.

Coordonnées de la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Si vous avez des questions sur vos droits en matière d'informatique et de libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/

Pour contacter d'autres autorités de protection des données de l'Union européenne, vous pouvez consulter l'annuaire proposé par la Commission européenne.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies conformément à notre Politique de Cookies.

Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Charte de Protection des Données Personnelles pour refléter les changements dans nos pratiques et services. La version la plus récente sera applicable et disponible à l'adresse [lien vers la Charte]. Si nous devions apporter une modification substantielle à cette Charte de Protection des Données Personnelles, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous avez renseignée sur la Plateforme.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette Charte de Protection des Données Personnelles, veuillez nous contacter à contact@7daty.com ou à l'adresse postale suivante : 9 rue du Général Leclerc, 94520 Perigny.